Le président Patrice Talon a promulgué ce jour la nouvelle loi portant Code électoral, adoptée par l’Assemblée nationale le 5 mars dernier. Ce texte, qui modifie et complète la loi de 2019, vise à « consolider le système partisan » selon le gouvernement, mais est décrié par l’opposition comme étant « exclusif ».
La Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoral promulgué par le président de la République introduit plusieurs changements importants, dont :
Parrainage pour la présidentielle : Chaque candidat à l’élection présidentielle doit être porté par au moins 15% du collège des parrains provenant de 3/5ème des circonscriptions électorales législatives soit, par excès, 15 circonscriptions sur les 24.
Critères d’éligibilité pour l’Assemblée nationale : pour être éligible au partage des sièges, les partis doivent obtenir 20% des suffrages dans chacune des circonscriptions électorales du pays (soit 1/5ème des suffrages).
Les critiques de l’opposition
L’opposition a dénoncé certaines dispositions du code électoral, les jugeant « exclusives » et visant à l’empêcher de participer aux prochaines élections. Des recours en inconstitutionnalité ont été déposés par des députés du parti Les Démocrates, mais ont été rejetés par la Cour constitutionnelle.
Franck-Marie AGOSSOU
Voici l’intégralité du nouveau code électoral (Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoral)
